Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 octobre 2018 à 8h30
Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :Mon amendement COM-29 garantit la sécurité juridique des dispositions relatives à la dissolution de l'EPARECA et procède aux coordinations nécessaires. Il est en discussion commune avec l'amendement COM-14, auquel je suis par cohérence défavorable, et avec mon amendement rédactionnel COM-33 rectifié.
Les amendements COM-29 et COM-33 rectifié sont adoptés.
L'amendement COM-14 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-39 est adopté.
