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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 octobre 2018 à 8h30
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :La proposition de loi organique que j'ai déposée avec notre collègue Jean-Claude Requier complète utilement la proposition de loi portant création de l'ANCT en prévoyant l'audition, avant sa nomination par décret, de son directeur général par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale.
