Intervention de Didier Marie

Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 30 octobre 2018 à 14:5
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je comprends l'objectif de la disposition et je le partage, mais est-ce compatible avec le droit européen ?

Notre groupe s'abstiendra donc sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion