Intervention de Sophie Primas

Nous sommes très heureux de recevoir M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, que nous voyons peu au Sénat, pour un débat que nous espérons fructueux sur le projet de loi de finances pour 2019 - et peut-être la loi Pacte -, en particulier la mission « Économie » et le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ». Mais les commissions pour avis ont pour usage d'évoquer plus largement, pendant cette période budgétaire, les politiques qui prennent appui sur les finances publiques.

Si le montant de la mission augmente cette année de 6 % par rapport à 2018, ce n'est dû qu'aux crédits de paiement enfin déployés pour la mise en oeuvre des réseaux d'initiative publique, dans le cadre du programme France Très Haut Débit. Si l'on excepte cet effort ponctuel - dont personne au Sénat ne nie l'importance - le reste des crédits baisse de 7,3 % à la faveur « d'une rationalisation des aides aux entreprises », comme les documents budgétaires l'indiquent pudiquement.

Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la nécessité de conserver un système d'aides publiques aux entreprises puissant et efficient, même dans un contexte marqué par une volonté de désendettement, chère à tous. Que ce système d'aides puisse être revisité, c'est légitime, qu'il doive être efficace, c'est une évidence, mais il ne peut l'être qu'à deux conditions : d'une part, il doit se traduire par des actions concrètes de nature micro-économique - la récente mission d'information du Sénat sur l'industrie, conduite par nos collègues Martial Bourquin et Alain Chatillon l'a bien mis en exergue ; d'autre part, il doit être doté d'un financement suffisant. Or les dépenses d'intervention du programme, déjà réduites à peau de chagrin, arrivent à un étiage inquiétant. Les ponctions sur certains acteurs de l'accompagnement des entreprises - je pense naturellement aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) - sont telles qu'elles pourraient remettre en cause l'exercice effectif de leur mission. Le Gouvernement a annoncé une baisse de 400 millions d'euros sur quatre ans du montant de la taxe qui leur est affectée, non sans avoir juré l'an passé qu'il s'arrêterait là... S'il n'est pas injustifié que certaines prestations des CCI aux entreprises fassent l'objet d'une tarification, cela ne peut pas être le cas de toutes, notamment celles à destination des PME et des TPE. En outre, la formation des jeunes, offerte par ces chambres, va souffrir de façon certaine de cette nouvelle baisse, alors que l'absence de compétences est un facteur de non-compétitivité de nos entreprises.

Le maintien d'un système d'aides publiques aux entreprises est d'autant plus indispensable que, comme l'actualité le montre malheureusement avec l'affaire Ascoval, notre économie n'est pas suffisamment forte pour garantir la pérennité de notre tissu économique, qu'il s'agisse de PME et d'ETI, notamment dans le secteur industriel. La puissance publique ne peut se borner à agir uniquement lorsque les entreprises sont déjà en difficulté. Sur cette question, comme sur le dossier particulier d'Ascoval, vous nous direz ce que vous envisagez.