Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 octobre 2018 à 17h55
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur pour avis :

L'aciérie Ascoval est menacée de fermeture. Le président de la région Hauts-de-France demande à l'État de tout faire pour la sauver. Quand l'État veut prendre ses responsabilités, il peut empêcher une fermeture programmée. Souvenons-nous de PSA.

Dans le projet de loi de finances pour 2019, les autorisations d'engagement des crédits d'intervention de la mission « Économie » baissent de moitié, ce qui limite la capacité à engager des actions de soutien aux entreprises à moyen terme ; l'action dédiée à l'industrie a disparu. La lisibilité devient très mauvaise.

Seuls 5 % des crédits de dépenses d'intervention de l'action « industries et services » vont directement aux entreprises, or la situation se dégradera avec la rationalisation des aides que vous annoncez. Ma question sera brute : pourquoi l'industrie est-elle la grande absente du budget général que vous présentez aujourd'hui ? Pourquoi le Gouvernement ne consacre-t-il pas tous les moyens nécessaires à la relance des investissements des entreprises, alors que cet investissement est indispensable à la transformation de nos filières industrielles ? Lors du projet de loi de finances initiale pour 2018, le Sénat avait voté à l'unanimité un amendement sur le suramortissement. Cette année, ce même amendement a été adopté par les députés. Nous nous en félicitons, mais pourquoi ne pas conserver le suramortissement jusqu'en 2021 ? Nous savons tous que les équipementiers de rang 1 se modernisent et s'adaptent à l'économie du futur et que les difficultés, ce sont pour les ETI, les PME et les TPE. Avec Alain Chatillon, nous avons formulé des propositions, parmi lesquelles un livret d'épargne « Industrie » pour capter l'épargne et la diriger vers l'industrie. Pourquoi le Gouvernement ne s'y intéresse-t-il pas plus ?

Les mesures fiscales sur les carburants vont se traduire par des hausses du prix de production et un taux de marge très réduit, de 2,48 points en moins, alors que l'industrie française accuse un retard de 4 points par rapport à l'industrie allemande. Ces décisions fiscales ne risquent-elles pas de gêner considérablement notre industrie ?

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