Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Ma question porte sur le dispositif Travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TODE), c'est-à-dire l'allégement de charges pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dont le but est de limiter le différentiel de compétitivité entre les producteurs français et leurs principaux concurrents. Entre 2010, date de sa création, et 2013, il s'appliquait à 100 % jusqu'à 2,5 SMIC. Ensuite, c'est passé à 1,25 SMIC. Or, le coût du travail saisonnier en France demeure le plus élevé d'Europe, de 37 % de plus qu'en Italie et de 75 % de plus qu'en Pologne.

Le dispositif transitoire dégressif voté la semaine dernière à l'Assemblée nationale entraînerait une hausse de 10 % du coût de la main-d'oeuvre d'ici le 1er janvier 2021 et une augmentation de 6,5 % du coût de production pour les agriculteurs. La baisse du seuil de dégressivité met en danger l'emploi des salariés permanents des groupements d'employeurs dont le travail saisonnier a été pérennisé, qui bénéficient du TODE. Quelles mesures seront mises en place pour pallier l'impact sur la compétitivité de nos entreprises agricoles ?