Intervention de Bruno Le Maire

En matière industrielle, la formation est, à mes yeux, l'enjeu essentiel des années à venir. Des initiatives vont être lancées, comme l'usine extraordinaire. Mais nous devons valoriser les métiers de soudeurs, de chaudronniers, d'ingénieurs, de techniciens de maintenance : ils n'ont plus rien à voir avec ce qu'ils étaient hier et permettent de construire un vrai destin professionnel.

Sur le GNR, nous sommes en discussion avec le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce sont les entreprises de terrassement qui seront le plus touchées. Nous envisageons de modifier l'indice Insee début 2019 et de corriger les contrats en cours, y compris ceux qui ne comporteraient pas de clause de modification.

Notre politique consiste à accélérer la transformation du parc automobile français. Nous pouvons améliorer les dispositifs aidant les Français à changer de véhicule. La prime à la conversion devait inciter à l'achat de 500 000 véhicules sur la durée du quinquennat. En un an, nous sommes déjà à 250 000. C'est la preuve que le dispositif est puissant et correspond à une attente. Je discute avec les constructeurs automobiles et François de Rugy depuis hier sur ce sujet, car je souhaite que cette prime à la conversion touche un nombre plus important de véhicules, en étant abondée par les constructeurs automobiles eux-mêmes. Je souhaite qu'elle ne concerne pas seulement les véhicules de nouvelles gammes que les constructeurs mettent sur le marché, notamment les véhicules hybrides rechargeables, haut de gamme et coûteux, mais que ce dispositif porte aussi sur le remplacement d'un véhicule pour un véhicule d'occasion faiblement émetteur, même si c'est encore un véhicule à moteur thermique. Certes, il serait simple d'obtenir des constructeurs qu'ils créent une prime supplémentaire sur des véhicules hybrides rechargeables qui seront mis sur le marché l'année prochaine... Mais, dans les territoires ruraux, ce qui compte le plus, c'est d'avoir un véhicule faiblement émetteur avec un petit moteur thermique.

Peut-on faire plus sur la dépense publique ? Oui, évidemment ! Pour mon ministère, l'effort demandé est très important : les effectifs déconcentrés de la direction générale des entreprises vont passer de 450 à 120 ETP. Il y aura des mesures d'accompagnement et chaque agent sera reçu d'ici la fin de l'année, mais c'est un effort considérable !

C'est aussi un effort de transformation radicale qui est demandé aux CCI. Pour avoir discuté avec beaucoup de présidents de CCI, j'estime que cet effort est supportable, pourvu qu'il s'accompagne d'une redéfinition des statuts des personnels. La bonne politique est de donner souplesse et liberté aux présidents de CCI afin qu'ils puissent recruter et financer différemment. Le président de la CCI du Morbihan m'a expliqué avoir contractualisé avec les collectivités locales, ce qui sécurise parfaitement ses financements. À chaque déplacement, je rencontre les présidents de CCI. Ce que nous proposons est faisable, et nous pouvons aussi mobiliser les 3,5 milliards d'euros de patrimoine immobilier des CCI. Cette transformation en profondeur des CCI est indispensable et doit être menée jusqu'au bout.

Quant aux seuils prévus par la loi Pacte, nous verrons lors des débats si nous pouvons les améliorer. Déjà, nous allons très loin en supprimant le seuil de 20 salariés et en donnant cinq années aux PME pour l'appliquer.

Je rappelle à ceux qui reprochent au ministre des finances d'oublier les agriculteurs que je suis le créateur du dispositif de travailleur occasionnel demandeur d'emploi. En effet, les producteurs de fruits, les producteurs de légumes, les planteurs d'asperges, les viticulteurs ne s'en sortaient pas parce qu'ils devaient faire concurrence à des pays comme l'Italie, l'Espagne ou l'Allemagne, qui embauchent à des salaires très inférieurs au SMIC. Je me suis battu pour une solution alternative : une exonération totale des cotisations patronales de 1,1 à 1,6 SMIC en 2019 et en 2020, qui sera jusqu'à 1,15 SMIC en 2019 uniquement. Je rappelle également que l'allégement renforcé de 4 points des cotisations sociales au niveau du SMIC sera appliqué dès le mois de janvier pour les agriculteurs alors que son application est reportée au 1er octobre pour tous les autres secteurs économiques du pays. Je rappelle enfin que le secteur agricole n'est pas concerné par la hausse de la TICPE sur le GNR et que nous avons mis en place une mesure sur l'assurance agricole qui était demandée depuis quinze ans par le secteur agricole, et qui permettra à chaque agriculteur d'épargner, sur une durée de dix ans, jusqu'à 150 000 euros, qu'il placera librement, pour faire face à des intempéries ou à des risques économiques sur son exploitation. Cela correspond à une demande des agriculteurs depuis des années, et c'est une bonne mesure.

Je suis tout à fait prêt à accepter vos propositions sur le déficit commercial ou la dépense publique. Mais votez déjà ce que nous avons proposé ! Vous n'avez pas voté le soutien à la diminution des emplois aidés. Pourtant, en les faisant passer de 440 000 à 220 000, nous avons réalisé une vraie économie. Votez, monsieur le sénateur ! Même remarque sur la réforme des CCI. Et vous verrez qu'on se sent intérieurement plus cohérent quand on vote les réductions de dépenses publiques proposées par le Gouvernement. Idem pour le déficit commercial : je partage totalement votre avis. Allez donc, monsieur Gay, expliquer à vos amis qu'augmenter le SMIC de 20 % n'est pas la meilleure façon de rétablir la compétitivité des entreprises françaises ni de gagner la bataille de déficit commercial... On ne peut pas expliquer d'un côté que le coût du travail est trop élevé et, de l'autre, proposer l'augmentation de 20 % du SMIC.

Sur le déficit commercial, regardons le temps long. La France était une grande nation exportatrice, elle est devenue une nation déficitaire car elle a perdu la bataille de la compétitivité mondiale et de l'innovation au cours des 25 dernières années - et la détérioration a été rapide. Les chiffres sont sans appel : en 1995, la France affichait un excédent commercial de 5 milliards d'euros ; en 2000, de 0 ; en 2005, nous avions un déficit de 30 milliards d'euros et, depuis, c'est la dégringolade jusqu'au chiffre que vous avez donné, de 60 à 70 milliards d'euros. Pourquoi ? Parce que, au moment où nous ouvrions le marché intérieur à d'autres nations qui avaient des coûts de production et des coûts salariaux plus faibles, et à un moment où les premières révolutions technologiques exigeaient de se robotiser et d'accélérer l'innovation, la France n'a rien changé à son modèle économique ! Elle est restée les deux pieds dans le même sabot.

Il y a urgence à corriger cela en faisant le choix d'une politique de l'offre. Nous devons améliorer l'offre industrielle, améliorer l'offre agricole, améliorer l'offre de services français pour gagner la bataille du commerce extérieur. La filière du comté, par exemple, a compris l'urgence de monter en gamme, et a instauré une appellation d'origine contrôlée et des critères de production très stricts, elle a limité le volume et fait monter le prix. Résultat : elle exporte et gagne de l'argent. Par contre, la tonne de lait ne coûte pas 320 ou 350 euros mais 540 euros.

La seule façon pour la France de gagner cette bataille de l'exportation et de la compétitivité, c'est de mettre de la valeur dans nos produits, ce qui requiert d'investir et d'innover. Pour cela, nous devons réduire nos coûts de production et dégager des moyens en fonds propres qui permettront à nos entreprises d'être plus solides. Telle est la stratégie économique que nous continuerons à mener.

Je suis tout à fait prêt à aider dans les négociations sur la PAC mais je ne suis pas autour de la table du conseil des ministres ! En tous cas, vous pouvez compter sur moi pour continuer à la défendre publiquement.

Le réseau distribution de gaz est un actif stratégique et l'État dispose d'une action spécifique qui lui permet de garantir sa protection.