Intervention de Serge Babary

La suppression du taux réduit de TICPE touchera une filière importante, les travaux publics, qui est présente sur tout le territoire. Certes, il s'agit de fiscalité verte et il faut l'assumer. Cela dit, on s'étonne que le taux réduit ne soit pas maintenu pour le ferroviaire, vu les retombées sur l'environnement des locomotives au diésel... Cette suppression fut brutale, sans concertation. Elle aura un impact sur 60 % du résultat des TPE et PME de cette filière. Pourriez-vous lisser dans le temps son application ? Sa brutalité remet en cause l'exploitation des entreprises et, en privant ces dernières de perspectives, les a empêchées de prendre en compte les contrats existants sur un mode pluriannuel. Enfin, ce sont les collectivités locales qui vont supporter la hausse que ne manqueront pas de décider les entreprises pour récupérer ces coûts supplémentaires sur leur exploitation.