Intervention de Denise Saint-Pé

Je commencerai par vous poser les questions de M. Daniel Dubois, rapporteur pour avis sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui me charge d'excuser son absence.

Les pôles de compétitivité vont entrer l'année prochaine dans leur phase IV. Le financement de leurs projets est, cette année, entièrement transféré au programme d'investissements d'avenir (PIA). Pouvez-vous nous garantir qu'il sera bien inscrit selon le montant précis alloué aux projets des pôles ? Quelle est la vision du Gouvernement sur la physionomie des pôles dans cinq ans et sur leurs modalités de financement ?

Le Gouvernement sanctuarise le CIR, mais vous avez déclaré ne pas vous interdire d'effectuer des ajustements afin d'en renforcer encore l'efficacité, notamment en envisageant un déplafonnement. Où en sont ces réflexions ?

Sur la fiscalité des produits de cessions ou concessions de brevets, réformée par l'article 14 du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont fort heureusement amélioré le dispositif initialement envisagé par le Gouvernement, afin de rendre notre droit conforme à l'approche BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices / Base erosion and profit shifting) de l'OCDE. Le régime français restera-t-il tout de même attractif ?

J'en viens à ma propre question : le projet de loi retire 100 millions d'euros aux CCI, après 150 millions d'euros en 2018, alors que le Gouvernement s'était engagé à maintenir une stabilité pour les exercices suivants. Si vous voulez dissiper la méfiance et rétablir un climat de confiance, vous ne devriez pas diffuser de telles informations : 400 millions d'euros entre 2019 et 2022, c'est un véritable étau budgétaire pour les CCI ! Certes, vous allez travailler avec elles sur leur patrimoine et sur le statut de leurs agents. Attention, toutefois, aux CCI rurales, qui risquent d'avoir à procéder à de nombreux licenciements.