Intervention de Sylviane Noël

Merci d'avoir évoqué l'industrie du décolletage dans la vallée de l'Arve, que j'ai l'honneur de représenter au sein de cette assemblée et dont les performances méritent en effet d'être soulignées ! L'an dernier, plusieurs parlementaires des territoires montagnards et frontaliers avaient soulevé, au moment de l'examen du projet de loi de finances, deux problématiques spécifiques à ces territoires, qui subissent souvent une double peine. D'abord, les dotations globales de fonctionnement (DGF) négatives, si elles ne concernent qu'un nombre limité de collectivités, posent de vraies difficultés pratiques à quelques 500 communes : la contribution au redressement des finances publiques est prélevée sur la DGF et, quand celle-ci est insuffisante, la différence est prélevée directement sur les recettes des collectivités. Résultat : non seulement ces communes s'appauvrissent, mais elles perdent leur substance fiscale. Deuxième phénomène : dans les communes frontalières, le calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) intègre le revenu des habitants, qui est plus élevé que la moyenne nationale en raison du niveau de vie élevé des travailleurs frontaliers, ce qui augmente mécaniquement leur contribution. Pourtant, il est clair que la richesse d'une commune n'est pas corrélée avec celle de ses habitants.

Ces deux phénomènes grèvent de façon très importante les capacités financières de communes qui doivent pourtant faire face à des investissements spécifiques et lourds liés à leurs caractéristiques de collectivités territoriales frontalières et de montagne. Il ne s'agit nullement de remettre en cause le principe de péréquation et de solidarité, mais de ne plus faire peser sur ces territoires une part déraisonnable et disproportionnée de la péréquation horizontale. Conscient de ces difficultés, Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à l'Assemblée nationale, avait annoncé l'an dernier que ces sujets seraient revus en 2018. Quelles suites ont été données à son rapport ?