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Intervention de Jacques Le Nay
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 octobre 2018 à 9h15
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Le Nay, rapporteur :Selon la Banque d'Angleterre, 10 000 emplois dans les services financiers seront délocalisés après le Brexit. Paris Europlace, organisme en charge de la promotion et du développement de la place financière parisienne, estime à près de 3 500 le nombre d'emplois directs qui seront relocalisés dans la capitale.
S'agissant des fonctionnaires de l'Union européenne, il n'est pas du ressort de l'État français de revoir leur statut. Ces fonctionnaires ne paient certes pas d'impôt national, mais ils sont soumis à l'impôt européen, prélevé à la source tout comme leurs cotisations salariales.
Il est toujours déplaisant de devoir quitter son pays pour aller travailler ailleurs. L'État français a donc prévu d'ouvrir des écoles internationales pour accueillir les « enfants du Brexit » : outre l'école de Courbevoie citée par notre collègue Ladislas Poniatowski, deux autres lycées internationaux ouvriront d'ici la rentrée 2022 en Île-de-France, à Saclay et à Vincennes, ce qui portera à neuf le nombre de lycées internationaux situés dans la région. Notre pays a donc pris en considération cet aspect ; il est en effet important pour les fonctionnaires et les salariés qui s'établiront en France de disposer d'écoles prêtes à accueillir leurs enfants.
Je vous renvoie à mon rapport pour davantage de précisions sur les points qui viennent d'être évoqués.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le rapport et le projet de loi précité, les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) s'abstenant.
