Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 octobre 2018 à 9h15
Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des sanctions américaines — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Il s'agit là encore d'un complément utile, pour souligner les répercussions du dossier iranien qui vont au-delà du seul Moyen-Orient. Avis favorable.
L'amendement n° COM-2 rectifié est adopté.
L'amendement n° COM-5 tend à mettre en perspective le dossier iranien, au-delà du terme du JCPoA. Le JCPoA est limité au programme nucléaire, et il est limité dans le temps. Il est donc nécessaire de faire référence, d'ores et déjà, à l'après-JCPoA, moment où il faudra que nous puissions avoir des discussions aussi sur les volets balistique et régional.
L'amendement n° COM-5 est adopté.
