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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 octobre 2018 à 9h15
Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des sanctions américaines — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Nous partageons ce sentiment de nos collègues. Avis favorable.
L'amendement n° COM-3 est adopté.
L'amendement n° COM-4 tend à apporter une légère modification rédactionnelle, pour supprimer une formule un peu restrictive dans le projet de proposition.
L'amendement n° COM-4 est adopté.
