Intervention de Michel Dennemont

Ma question s’adressait à Mme la ministre des outre-mer.

Mme la ministre a annoncé, le 23 octobre dernier, lors de son audition sur les crédits de la mission outre-mer, à l’Assemblée nationale, des mesures concernant l’allocation logement accession. Ces mesures ont suscité de grandes espérances au sein de la population réunionnaise et auprès des élus réunionnais, tous unis autour de cet enjeu essentiel pour La Réunion.

Premièrement, la ministre a annoncé que tous les dossiers d’accession logement qui avaient été validés, mais qui n’ont pu être menés à terme du fait de la suppression des allocations logement en 2018, vont être soldés.

Deuxièmement, elle a précisé qu’un dispositif au moins équivalent – j’insiste sur les termes « au moins équivalent » financera, à partir de 2020, l’accession sociale à la propriété et la rénovation des logements des propriétaires occupants sous condition de ressources.

Mme la ministre est venue à La Réunion la semaine dernière. Elle a pu constater à quel point la question du logement est essentielle et nécessite des solutions innovantes et concrètes. C’est pourquoi je la félicite tout particulièrement d’avoir intégré la rénovation dans cette mesure.

Mme la ministre a bâti son action en outre-mer sur le dialogue et sur la confiance avec les élus. Aussi, quels gages peut-elle nous donner quant au rétablissement de l’allocation logement accession ?

Peut-elle nous assurer aujourd’hui que tous les dossiers suspendus seront repris ?

Peut-elle éclaircir la mention « sous condition de ressources » pour ce qui concerne le nouveau dispositif ? Quelle différence entraîne-t-elle avec le mécanisme précédent ? Le seuil de ressources sera-t-il identique ou la ministre compte-t-elle l’abaisser dans la mesure où elle souhaite un dispositif « au moins équivalent » ?

Au nom de tous les parlementaires réunionnais, je remercie le Gouvernement de nous apporter une réponse claire.