Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur le sénateur, l’un n’empêche pas l’autre ! Nous sommes aujourd’hui en discussion avec l’Allemagne pour que nous soyons complètement harmonisés dans nos procédures, indépendamment de l’action que nous menons ensemble pour aboutir à un résultat le plus rapide possible sur la modification du règlement de Dublin.

Simplement, avec l’Allemagne, il y a une différence que nous devons essayer de lever. Alors que, chez nous, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, est indépendant, en Allemagne, c’est le ministère de l’intérieur qui traite le droit d’asile. Cela limite les possibilités d’harmonisation complète de la gestion des demandes d’asile.

Mais notre objectif est de parvenir à aligner les transpositions entre Berlin et Paris sur l’asile, comme sur l’ensemble des problématiques européennes relatives à l’immigration. Cela contribuera au rapprochement de nos systèmes juridiques. Nous avons une occasion d’avancer sur ce dossier.

L’harmonisation des procédures d’asile fait partie des propositions qu’a formulées le Président de la République, lorsqu’il a plaidé pour un office européen de l’asile. Cela avance, parce qu’il est moralement inacceptable que les chances d’obtenir une protection soient sensiblement différentes selon l’endroit où l’on se trouve en Europe. Cela conduit aux mouvements secondaires que vous avez identifiés, monsieur le sénateur, et qui sont difficilement gérables. Voilà qui explique la difficulté du processus et celle d’aboutir à un résultat rapidement.

Reste qu’il ne faut pas désespérer. Comme je le disais, nous sommes déterminés et optimistes sur ce sujet.