Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur le sénateur, je ne vais pas répondre à la partie de votre intervention qui concerne en réalité les relations directes entre un autre ministère que le mien et les collectivités locales.

Cela ne relève en effet pas directement de ma compétence, même si je connais bien le sujet et les préoccupations des présidents de conseil départemental en matière d’accueil des mineurs non accompagnés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Cette question est prise en compte par le Gouvernement, et les ministres concernés sont tout à fait avertis et alertés de l’ampleur du problème.

En réalité, on comptabilise 63 000 demandes d’asile émanant d’enfants isolés en Europe. Ce chiffre est près de cinq fois supérieur à la moyenne annuelle relevée au cours de la période 2008-2013. D’où viennent ces enfants isolés ? Ils sont souvent originaires d’Afghanistan, de Syrie et d’Irak et se trouvent fréquemment dans des situations de détresse.

L’Allemagne a enregistré à elle seule plus de la moitié des demandes d’asile déposées par des mineurs non accompagnés dans les États membres de l’Union européenne, soit 35 000 demandes. L’Italie arrive loin derrière, la France aussi. Cela étant, il s’agit d’une question européenne et nous pensons nécessaire de la poser au niveau européen, y compris dans le cadre financier pluriannuel que vous avez évoqué.

Nous pensons également qu’il est nécessaire d’harmoniser les procédures au niveau européen, s’agissant de l’identification des mineurs, de leur âge, des relations qu’ils ont avec le pays d’accueil, avec l’éventualité d’un regroupement familial pour ceux qui peuvent en bénéficier, ou de l’existence ou non d’un tuteur. Plusieurs pays le souhaitent et je pense que cette harmonisation sera possible dans le cadre de la politique migratoire que j’évoquais.