Intervention de Jean-Marc Gabouty

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 31 octobre 2018, à quatorze heures trente :

Désignation des vingt-neuf membres de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne.

Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.