Intervention de Michel Magras

Nous nous retrouvons aujourd'hui après une longue interruption et il nous faut procéder à l'établissement de notre programme de travail, étant entendu qu'une partie de celui-ci doit prolonger ce qui a été engagé l'an passé.

Mais avant toute chose, je souhaite adresser un message de compassion et d'amitié à notre collègue de l'Aude, Gisèle Jourda, toujours fidèle et assidue aux travaux de notre délégation. En tant que première adjointe au maire de Trèbes, elle a dû faire face à la terrible situation créée par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur sa région il y a quelques jours. Si nos outre-mer sont les cibles privilégiées des dérèglements climatiques, les régions de l'hexagone connaissent également des épisodes dramatiques, et pas seulement sur les zones littorales. Pour honorer la mémoire des personnes qui ont perdu la vie et en signe de solidarité, je vous propose d'observer une minute de silence.

Observation d'une minute de silence à la mémoire des victimes des inondations dans l'Aude.

Mes chers collègues, je vous remercie. Avant d'en venir à la définition de notre programme de travail, je vous dois quelques informations :

- à la suite de notre réunion du 21 juin au cours de laquelle nous avons reçu les représentants d'Eurodom et une délégation importante de représentants des filières agricoles des régions ultrapériphériques qui se mobilisaient contre une réduction du montant du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), notre collègue Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, a adressé un courrier le 27 septembre au Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, Monsieur Phil Hogan, pour le remercier d'avoir pris en compte les préoccupations exprimées et confirmé les engagements pris par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Une réponse de Monsieur Phil Hogan en date du 18 octobre qualifie de « priorité politique claire » le maintien de l'enveloppe POSEI, ce qui est bien sûr très satisfaisant, même si la vigilance reste de mise sur ces sujets. Le secrétariat de la délégation vous communiquera ces deux courriers ;

- un autre sujet concerne la mise en oeuvre de certaines recommandations résultant de notre rapport d'information sur les normes applicables au secteur du BTP outre-mer, sujet que notre collègue Vivette Lopez connaît bien pour en avoir été rapporteure. L'une de ces recommandations s'est traduite par un amendement porté notamment par notre collègue Antoine Karam lors de la discussion du projet de loi ELAN : il s'agissait de modifier la composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour y introduire une composante ultramarine. L'amendement avait été adopté au Sénat contre l'avis de la commission et du Gouvernement, mais a disparu du texte de la commission mixte paritaire. Cependant, au cours du débat, le ministre Julien Denormandie s'est engagé à associer les auteurs de l'amendement à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens du CSTB et notre collègue Antoine Karam vient de lui rappeler par courrier cette proposition. Notre collègue Vivette Lopez, qui a été rapporteure de ce rapport sur les normes, devrait logiquement être associée à ce suivi. Nous verrons la réponse que fera le ministre.

La question des normes applicables au secteur du BTP outre-mer est d'ailleurs actuellement un sujet sur la sellette. En effet, le Livre bleu publié en juin à l'issue des Assises des outre-mer annonçait une « grande conférence » « pour donner un nouveau souffle à la politique du logement outre-mer » et prévoyait d'installer « une commission réunissant État, collectivités et acteurs du logement » en vue de « simplifications en matière de normes de construction et de certification outre-mer ». Début octobre, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis et dénoncé la cherté des matériaux de construction à La Réunion et à Mayotte. Enfin, la question des normes de construction sera un sujet abordé dans le cadre des 7e rencontres économiques du Pacifique sud début décembre, la Nouvelle-Calédonie étant très active sur cette question et tentant d'établir le dialogue avec d'autres territoires, en l'espèce la Martinique sur la question des valeurs de référence de résistance aux vents cycloniques.

Il nous faut accompagner ce mouvement que nous avons largement contribué à initier et, avec Antoine Karam et Vivette Lopez, je reviendrai vers vous sur la base de la réponse que fera le ministre et des contacts pris avec les professionnels du secteur.

En l'absence de demande de parole, nous allons maintenant procéder à la désignation des rapporteurs pour le second volet de notre étude sur les risques naturels majeurs, volet qui sera centré sur la reconstruction et l'organisation de la résilience des territoires. Je vous rappelle que les rapporteurs du premier volet, qui portait sur les questions de prévention, d'alerte et de gestion de l'urgence, étaient Mathieu Darnaud et Victoire Jasmin, et que notre collègue Guillaume Arnell est chargé d'assurer la coordination de l'ensemble. Le premier rapport rencontre un important écho et, pas plus tard qu'hier, j'en recevais des félicitations du président du comité d'orientation pour l'outre-mer de l'Agence française pour la biodiversité, notre collègue député Serge Letchimy.

M'étant rendu il y a quelques jours au congrès de l'Association nationale des élus du littoral, l'ANEL, qui est présidée par notre collègue sénateur du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin, j'ai pu présenter les constats et les préconisations de notre rapport adopté en juillet dans le cadre d'un des ateliers où, j'ai pu le constater, la participation des élus des outre-mer était nombreuse. Plusieurs ateliers abordaient la question des risques naturels et j'ai pensé que notre collègue, qui est membre de la commission des finances du Sénat alors que le second volet comporte nécessairement un dispositif assurantiel important, pourrait avantageusement être choisi comme rapporteur. Il a dû rejoindre la commission des affaires européennes qui examine ce matin une PPRE dont il est co-signataire, ce qui nous prive de sa présence. Je me suis engagé à vous présenter sa candidature puisque nous appartenons au même groupe politique et je vais solliciter votre approbation.

Je vous remercie de la confiance que vous lui accordez. Notre collègue Jean-François Rapin étant élu de l'hexagone et appartenant au groupe LR, il nous faut maintenant désigner comme co-rapporteur un élu ultramarin d'un groupe qui ne fasse pas partie de la majorité sénatoriale. J'ajouterai un autre critère : pour la bonne représentativité de notre panel de rapporteurs sur la thématique des risques naturels qui couvre l'ensemble des outre-mer des différents bassins océaniques, il serait préférable de désigner un collègue issu d'un territoire qui ne soit pas situé dans le bassin Atlantique. En effet, Guillaume Arnell et Victoire Jasmin représentent déjà ce bassin océanique sur cette thématique. Y a-t-il un candidat issu des outre-mer pour se joindre à notre collègue Jean-François Rapin ?