Intervention de Christian Cambon

Nous auditionnons à présent M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (SGA) du ministère des Armées, qui a la responsabilité du programme 212, dont le montant est de l'ordre de 15 milliards d'euros. Celui-ci concerne à la fois le soutien, les infrastructures, la politique immobilière, les dépenses de personnel et les systèmes d'information. Tout le monde a encore en tête les nombreuses questions qui vous ont été posées les années précédentes sur le système Louvois et son remplacement par Source Solde.

Nous avons, comme tous les ans, un certain nombre de questions à vous poser. Ce ne sont pas toujours les plus agréables, mais elles visent à faire en sorte que cette première année de la LPM soit exemplaire.

Le chiffre de 450 créations d'emplois en 2019 est évidemment insuffisant si l'on tient compte de ce que souhaitent les différents chefs d'état-major. Va-t-il falloir redéployer les postes ? Dans ce cas, où va-t-on le faire ? Nous avons entendu dire que le titre 2 consacré au personnel, qui est sous votre responsabilité, n'avait pas été totalement consommé en 2018. Il est vrai que l'année n'est pas terminée, mais il serait fâcheux de se plaindre de l'insuffisance en personnel et de ne pas dépenser la totalité des crédits. Vous nous direz ce qu'il en est.

La nouvelle politique de rémunération des militaires est un chantier gigantesque et à hauts risques. Nous sommes évidemment inquiets des impacts que peut avoir la mise en oeuvre du prélèvement à la source, mais aussi de la réforme des retraites. Le chef d'état-major des armées, dans de nombreuses déclarations, a dit qu'il souhaitait que les armées bénéficient d'un traitement spécial lié aux contingences de leurs missions : quelles sont les pistes de réflexion ?

Sur le plan de la gouvernance, tous les chefs de nos armées souhaitent une meilleure subsidiarité. On sait qu'un commandant de base ne peut faire repeindre un couloir sans s'adresser au SGA. Je simplifie un peu, mais la demande est récurrente. Vous nous direz, là aussi, quelles sont vos pistes de réflexion. Avez-vous notamment dépensé la totalité de vos crédits d'infrastructures en 2018 ?

Autre sujet sur lequel nous vous interrogerons : la politique immobilière du ministère, une des priorités de la commission. Nous sommes bien évidemment toujours inquiets de l'état dégradé de nos infrastructures et des importants besoins non financés. On a estimé à 2,5 milliards d'euros sur six ans l'argent qui manque pour remettre ces infrastructures à niveau.

Sur le plan des recettes immobilières, où en est-on des cessions immobilières parisiennes, notamment l'îlot Saint-Germain et le Val-de-Grâce, sur lesquelles nous vous interrogeons chaque année ? Vous savez que nous souhaitons que les armées puissent garder des capacités de logement, notamment pour Sentinelle, faute de quoi les soldats sont logés très loin à l'extérieur et passent une bonne partie de leur temps en déplacements.

Vous savez que nous avons voté dans la LPM la non-application de la décote Duflot, sauf si une partie importante des logements sociaux créés est affectée à des militaires. Comment cela va-t-il être concrètement appliqué, notamment sur l'îlot Saint-Germain et au Val-de-Grâce ? Quelles sont les retombées pour les armées, en termes de recettes ou de logement, de cette disposition ?

Nous sommes en outre saisis très fréquemment d'observation de militaires qui voient leur affectation de logement à Paris signifiée fin août, à quelques jours de la rentrée scolaire, ce qui ne simplifie pas la vie des familles. Or on est dans une LPM à hauteur d'hommes. Il faut donc aussi que ces considérations soient prises en compte.

Enfin, vous êtes en charge, au titre du service national universel (SNU), de la Journée défense et citoyenneté (JDC), qui avait fait l'objet de quelques observations et même d'amendements. Quelle serait, selon vous, la contribution soutenable des armées à ce futur dispositif, qui va certainement prendre corps, puisque nous avons relevé qu'il existe dorénavant un secrétaire d'État pour mettre cette réforme en place ?

Monsieur le secrétaire général, cette audition est filmée et sera retransmise sur le site internet du Sénat. Vous avez la parole pour une quinzaine de minutes, à la suite de quoi nous aurons des échanges avec les rapporteurs et l'ensemble de nos collègues.