Intervention de Jean-Paul Bodin

Tout d'abord, s'agissant de la gestion, les chiffres ne sont pas encore calés. Nous sommes fin octobre. On a encore deux mois et, en ce qui concerne notamment les recrutements, on doit réaliser des efforts importants durant les derniers mois de l'année.

Lorsqu'on regarde l'évolution des effectifs sur les sept premiers mois de l'année, on enregistre des départs plus importants que prévu de sous-officiers anciens en début d'année, notamment dans la marine et dans l'armée de l'air. Les recrutements ont plutôt lieu dans la deuxième partie de l'année. Cela a nécessairement des conséquences sur le titre 2.

Par ailleurs, on ne peut que constater l'effet de certaines mesures. On se réjouit que la dépense consacrée au chômage diminue de 5 millions d'euros sur l'année. Il vaut certes mieux qu'il y ait moins de militaires indemnisés, mais cela a un impact sur le titre 2. La modification de l'indemnité de résidence à l'étranger, qui s'applique à l'ensemble des administrations, a pour nous un impact à hauteur de 7 millions d'euros : c'est un élément qui vient modifier les données de gestion en cours d'année.

On constate par ailleurs une augmentation des produits de cession du SSA de plus d'une trentaine de millions d'euros. Ceux-ci sont principalement affectés au titre 2. Nous allons engager un travail interne pour mieux les prévoir. Une variation d'un peu plus d'une trentaine de millions d'euros sur 240 millions d'euros aurait dû être mieux prévue. On ne peut vraisemblablement diminuer la part de produits qui revient vers le titre 2 et en réorienter une autre part pour aider le SSA à moderniser ses équipements ou son fonctionnement.

Par ailleurs, compte tenu de ce qui se passe en termes de fidélisation, les outils d'aide au départ sont beaucoup moins utilisés que les autres années. Cela a des conséquences. À chaque fois, les sommes qui s'ajoutent vont jusqu'à 10 millions d'euros. Je ne peux pas dire aujourd'hui quel sera le résultat définitif, mais plusieurs dizaines de millions d'euros sont vraisemblablement en cause. En 2016 et 2017, nous avions eu aussi des excédents du titre 2 pour environ 77 millions d'euros et 87 millions d'euros. On va vraisemblablement être un peu au-dessus.

Certaines dépenses ne sont néanmoins pas couvertes. Par exemple, 43 à 45 millions d'euros de surcoût de titre 2 liés aux OPEX ne seront pas couverts par la dotation OPEX. Il faudra bien les prendre en charge.

Tout cela est en train de se stabiliser. Une loi de finances rectificative sera présentée au Parlement bien plus tôt que les autres années. Les mécanismes que l'on connaissait antérieurement ne seront plus mis en oeuvre. Il faut donc absolument tout stabiliser.

Nous pensons qu'il existe des difficultés de fidélisation. La machine à recrutement tourne à plein, et les armées fournissent un effort considérable. La marine a ouvert une antenne de formation à Saint-Mandrier-sur-Mer. Rochefort et tous les centres de recrutement sont pleins, mais on déplore des départs plus importants vers des spécialités techniques dans lesquelles les personnels retrouvent très facilement du travail à l'extérieur.

De quels moyens disposons-nous concernant le recrutement des compétences rares ? Nous travaillons par famille professionnelle pour essayer de réaliser des diagnostics assez précis afin de déterminer avec les employeurs les profils dont on a besoin et pour savoir si ce personnel doit être militaire ou civil.

Vous évoquez les services de renseignement : ce travail a été réalisé dans le courant de l'année avec les services dont certains emplois étaient non pourvus. On a pu ventiler des droits à recrutement entre organismes du ministère dans le courant de l'année. C'est ainsi que la Direction générale des services de la DGSE a pu bénéficier d'augmentation de ses droits à recrutement de certaines compétences techniques pour embaucher du personnel civil sous contrat. Cela suppose de définir le niveau de rémunération avec le contrôleur budgétaire pour être compétitif.

Pour un certain nombre de métiers, comme ceux concernant les systèmes d'information ou en matière de renseignement, on a bâti des grilles de rémunérations afin de fixer le salaire de recrutement et son évolution. Ceci a fait l'objet de discussions avec le Contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et la Direction du budget lorsque c'était nécessaire.

Vous avez dû constater qu'un nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable est sorti il y a quelques semaines. Il prévoit que l'on puisse recruter plus facilement lorsqu'on a pu se mettre d'accord avec le CBCM ou la direction du budget sur une grille de recrutement.

Nous menons une réflexion sur les familles professionnelles, les compétences dont nous avons besoin, et les modalités de recrutement. Nous fréquentons tous les salons professionnels et diffusons des offres d'emploi, par exemple en matière de maintenance aéronautique, à Villacoublay et dans l'armée de l'air. On essaye par tous les moyens d'attirer des jeunes.

Les trois armées ont engagé des démarches auprès de l'enseignement professionnel pour essayer de recruter un certain nombre de personnes et leur garantir une durée d'activité au sein du ministère. Nous réfléchissons aussi à la façon d'assurer les progressions de carrière. On pourrait jouer sur la durée de la formation, tout en garantissant à la personne une embauche, comme cela a été fait pour les atomiciens.

Cette politique de ressources humaines doit être la plus concertée possible. La Direction des ressources humaines est dans son rôle de pilotage, mais elle doit aussi donner aux responsables des ressources humaines de l'ensemble des armées qui recrutent les outils dont ils ont besoin.

Comment intégrer le personnel féminin ? Je n'ai pas de réponse immédiate. La ministre a confié à l'amiral Anne de Mazieux une double mission pour nous aider à engager la démarche « Diversité et égalité » et travailler sur la « mixité ». Elle est en train de faire le tour des armées, des employeurs, des gestionnaires, etc. Je pense qu'on aura vraisemblablement un certain nombre de mesures concrètes à proposer vers avril ou mai.

Certaines mesures du plan famille ont un lien direct avec l'accompagnement des familles. On a par exemple demandé à l'Agence de reconversion de défense d'aider les conjoints des militaires à trouver un emploi. On a formé certaines épouses pour être assistantes maternelles. Cela permet à d'autres femmes de trouver éventuellement du travail au sein du ministère. Toute une série d'actions est également menée pour améliorer l'accueil en crèches et l'accompagnement des familles.

La ministre a fixé un certain nombre d'objectifs, notamment en termes de parcours de carrière pour les officiers. On va essayer de les atteindre. Ce n'est pas très évident. Il existe en effet, vous le savez, un problème de vivier. Les écoles, notamment les écoles d'officiers, n'ont pas été par le passé largement ouvertes aux femmes. Les cohortes de personnes qui peuvent se présenter ensuite pour l'avancement sont nécessairement restreintes.

Par ailleurs, je suis directement associé aux évolutions du SSA. Il existe quatre établissements civilo-militaires. Une convention défense-santé a été mise en place. Elle tient réunion au moins une fois par an avec le ministère de la santé. Cette réunion est coprésidée par la secrétaire générale des ministères sociaux et par moi-même. Nous devons nous rencontrer dans quelques jours pour faire le point sur la mise en place des hôpitaux plateformes et des hôpitaux civilo-militaires. Nous avons un certain nombre de sujets à examiner, concernant par exemple des investissements prévus dans des hôpitaux civils, dont nos hôpitaux hors plateformes devaient se rapprocher.

Tout ceci n'était pas forcément très bien coordonné. Nous allons essayer d'éviter que cela n'ait des conséquences pour les hôpitaux hors plateformes, étant entendu que le SSA est organisé pour répondre aux besoins opérationnels. Notre organisation hospitalière n'a qu'un seul objectif : être en mesure d'envoyer en opération les médecins et les équipes médicales dont nous avons absolument besoin.

Je suis également associé aux travaux du SCA. Nous nous réunissons au moins une fois par mois, avec le directeur, et deux fois par an avec l'ensemble des directeurs du SGA et du SCA. Nous avons ainsi travaillé au projet de nouveau dépôt de Châtres en matière d'habillement.

Je ne suis cependant pas directement impliqué dans l'organisation quotidienne du SCA. S'agissant des systèmes d'information et des aspects de digitalisation, les programmes liés à l'habillement et à la numérisation du SCA sont des programmes qui sont financés par la DéSiag, qui a inclus ces dépenses dans la masse de crédits qu'elle gère chaque année. On suit ces programmes dans une commission qui se réunit tous les trois mois.

Vous m'avez interrogé sur l'innovation et le numérique. Pour le numérique, les choses se déroulent bien. Le DGNum et moi-même suivons tous les projets de systèmes d'information, d'administration et de gestion importants. Les autres ministères sont représentés par leur secrétaire général au niveau interministériel. Le DGNum et moi-même représentons le ministère des armées auprès de la DéSiag, ainsi qu'auprès de M. Mahjoubi.

S'agissant de la JDC à l'étranger, nous avons appris cette décision à peu près en même temps que vous, à Dinard, il y a une dizaine de jours. Nous sommes convenus, avec le directeur du SNU, le général Menaouine, de nous rapprocher du Quai d'Orsay pour avoir des éléments d'explication et rechercher les réponses à apporter. Je partage votre étonnement et votre interrogation à ce sujet.

Je pense qu'il faut réfléchir à la manière d'agir. On peut peut-être s'appuyer sur le réseau des réservistes dont nous disposons à l'étranger, voire sur les attachés de défense, mais ceux-ci ont de multiples tâches et couvrent, pour certains, plusieurs pays, On aura peut-être du mal à les mobiliser complètement. Je note votre question. Il faut que nous la traitions rapidement avec le Quai d'Orsay. La Direction du service national va s'y employer.

Concernant les programmes d'infrastructure, le programme 212 comporte des dépenses en matière d'hébergement des personnels, notamment la construction de près de 1 000 places d'hébergement en Île-de-France. Je vous donnerai les chiffres très précis des dépenses d'infrastructure. Les dépenses d'hébergement doivent avoisiner 80 millions d'euros l'année prochaine.