Intervention de Jean-Paul Bodin

Nous rencontrons en effet encore des difficultés sur ce point, avec des problèmes de trop-versés et de sommes indues.

Au 31 juillet, les sommes indues représentaient 573 millions d'euros. 405 millions d'euros ont été recouvrés. Environ 95 millions d'euros ont été abandonnés, soit parce que les sommes étaient extrêmement faibles, soit pour des raisons sociales. Aujourd'hui, environ 13 % de la somme est en cours de traitement.

Le nombre d'indus n'augmente plus. Il a même tendance à baisser mois après mois, traduisant plutôt la stabilité du système. Le nombre de recours de militaires devant la commission des recours avoisinait la soixantaine en début d'année. Il s'élève à une trentaine actuellement. Cela semble démontrer que la situation s'améliore.

Nos préoccupations concernent aussi la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Nous avons fait tous les tests possibles sur Louvois. On les réalise aussi sur le système Source Solde. Pour l'instant, les éléments sont concluants. Nous avons néanmoins des discussions avec Bercy sur les revenus exceptionnels des militaires. Un militaire peut en effet être non imposable compte tenu de son traitement de base, et le devenir lorsqu'il part en OPEX ou touche telle ou telle indemnité liée à l'entraînement, la formation, etc.

Par ailleurs, un certain nombre de primes et d'indemnités ne sont pas fiscalisables, notamment celles liées aux OPEX. Il ne faudrait pas que certaines déclarations ne correspondent pas à la réalité.

Des dispositifs d'écoute téléphonique ont été mis en place avec le SCA, ainsi qu'un certain nombre d'outils afin que les responsables des ressources humaines des unités puissent fournir des explications précises. Nous bénéficions par ailleurs de l'aide d'un réseau de réservistes spécialistes en droit fiscal que l'on a déjà utilisé pour Louvois. On les mobilise de nouveau. Le directeur des affaires financières a eu des discussions avec le DGFiP, et je dois moi-même rencontrer le directeur général des finances publiques dans quelques jours pour régler les derniers points, principalement à propos de la prise en compte des revenus exceptionnels.

Quant à Source Solde, nous avons pris du retard. Ceci est dû aux difficultés de notre réglementation et à nos 170 primes, et même davantage, qui ne sont pas simplifiées. L'industriel a rencontré un certain nombre de difficultés. Les équipes ont été renforcées, à la fois du côté de l'administration et du côté de l'industriel, à partir de l'été. Le retard est en train d'être rattrapé. Je pense qu'on pourrait basculer en soldes en double dans les mois qui viennent.

Le calendrier envisagé permettrait à la marine d'être prête au printemps, si les soldes en double sont au point. C'est le calendrier que nous avons pour l'instant. On va vraisemblablement le consolider courant novembre. Les pré-soldes en double sont satisfaisantes. Nous avons travaillé en deux temps : dans un premier temps, on a essayé de voir si le système pouvait intégrer un nombre très important de dossiers. Avec Louvois, cela avait été une difficulté : au fur et à mesure de la montée en puissance, le système s'était « planté ». On teste sur Source Solde la capacité du système à intégrer l'ensemble des personnels militaires.

Nous avons développé un système de pré-soldes en double : on calcule des soldes dans Source Solde, puis dans Louvois, avant de les comparer. On essaie d'analyser les comparaisons. On s'aperçoit qu'une partie des différences est due au retour au réglementaire. Louvois n'est pas complètement revenu au réglementaire, alors que Source Solde a été construit sur la réglementation telle qu'elle est, sans interprétation possible. Il faut donc essayer de tout corriger pour tout remettre d'aplomb. Ceci demandera encore plusieurs mois de travail.