Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Émilie Cariou
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 25 octobre 2018 à 8h35
Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique — Rapporteurs : mme annie delmont-koropoulis sénatrice et m. jean-françois eliaou député
Émilie Cariou, députée :
Nous ne pourrons faire l'économie d'une réforme en profondeur du code civil, notamment du droit de la famille, qui s'imposait pourtant lors de la discussion de la loi sur le mariage pour tous. Une collaboration du ministère de la santé et de la Chancellerie est attendue en ce sens.
