Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Eliaou
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 25 octobre 2018 à 8h35
Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique — Rapporteurs : mme annie delmont-koropoulis sénatrice et m. jean-françois eliaou député
Jean-François Eliaou, député, rapporteur :
Le principe de l'anonymat est intangible en France, et permet un cloisonnement absolu entre donneur et receveur au moment du don. Pour autant, nous devons réfléchir aux droits de l'enfant qui, lorsqu'il atteint sa majorité, ne doit pas être stigmatisé par la loi en fonction de la manière dont il a été conçu.
