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Intervention de Annie Delmont-Koropoulis
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 25 octobre 2018 à 8h35
Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique — Rapporteurs : mme annie delmont-koropoulis sénatrice et m. jean-françois eliaou député
Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice, rapporteure :Cet accès est d'ores et déjà possible aux termes de la loi.
