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Intervention de Marta de Cidrac
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 6 novembre 2018 à 13h55
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français — Examen des amendements de séance au texte de la commission spéciale
Marta de Cidrac, rapporteure :L'amendement que vient de déposer le Gouvernement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi pour l'article 14 relatif au traitement des sous-produits animaux et des explosifs déclassés. Il est contraire au texte de la commission. J'y suis donc défavorable.
