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Intervention de Marta de Cidrac
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 6 novembre 2018 à 13h55
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français — Examen des amendements de séance au texte de la commission spéciale, amendement 13
Marta de Cidrac, rapporteure :Il aurait effectivement été préférable que la loi ferroviaire traite la totalité de la question du ferroviaire de proximité. Pour autant, dès lors qu'il s'agit de supprimer des sur-transpositions et de favoriser la compétitivité des opérateurs français, les articles 19 à 23 sont les bienvenus, motif pour lequel la commission les a adoptés. Je ne peux donc qu'être défavorable à l'amendement n°13.
