Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005.

Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », du vendredi 7 avril 2006. Cette publication a constitué, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.

Ce rapport sera imprimé sous le n° 300 et distribué le jeudi 13 avril 2006, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.