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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 6 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 1
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Dans la perspective de la séance publique, notre collègue Jean-Louis Masson a redéposé, à l'exception de l'amendement n° 10, les motions et les amendements précédemment rejetés par notre commission spéciale : les motions n° 1 et 2, et les amendements n° 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Mon avis demeure logiquement défavorable s'agissant de propositions contraires à notre position.
