Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 6 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Mais le Gouvernement pourrait étendre ainsi la liste. Or, le projet de loi lui offre déjà une marge de manoeuvre considérable.

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