Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Courrière, vous m'interrogez sur la fréquence des sinistres climatiques qui affectent les lignes électriques et vous préconisez de régler ce problème en enfouissant les lignes.

Je signalerai d'abord que la sécurisation des réseaux ne va pas forcément de pair avec leur enfouissement, parce que les lignes enterrées sont parfois plus vulnérables à certains aléas climatiques, comme les inondations.

Par ailleurs, ces lignes sont moins facilement accessibles pour la maintenance ou la réparation que les ouvrages aériens. Il est par conséquent nécessaire d'établir une politique globale de sécurisation des réseaux combinant enfouissement et renforcement des pylônes existants.

S'agissant du transport d'électricité, un programme de sécurisation a été financé par RTE, réseau de transport d'électricité, en 2002. Il vise à rétablir sous cinq jours l'alimentation s'il se produit un aléa climatique de l'ampleur de celui que nous avons connu lors de la tempête de 1999. Il prévoit ainsi le contrôle et la mise à niveau des points faibles des réseaux et l'aménagement des tranchées forestières, ainsi que la sécurisation des ouvrages situés à proximité des zones urbaines et des voies de communication importantes.

La politique de sécurisation ainsi mise en oeuvre représente un engagement financier de près de cent millions d'euros par an, ce qui est, bien sûr, considérable.

En ce qui concerne la distribution d'électricité, plusieurs dispositifs ont été mis en place en 2005.

Tout d'abord, il a été décidé de créer une section dédiée à la sécurisation au sein du fonds d'amortissement des charges d'électrification, qui a été dotée de 52 millions d'euros en 2006.

Ensuite, un contrat de service public a été conclu le 24 octobre 2005 entre le Gouvernement et EDF. Il prévoit qu'EDF identifiera avant le 1er juin prochain les zones de fragilité sur les réseaux publics de distribution et qu'elle proposera un programme adapté de traitement de ces zones.

Enfin, je dois le rappeler, ces mesures s'ajoutent aux dispositions existant en faveur de l'enfouissement des réseaux et, plus largement, de l'intégration des ouvrages électriques dans l'environnement et de la sécurisation des réseaux.

Le contrat de service public prévoit, notamment, qu'EDF enfouisse près de 90 % des nouvelles lignes à moyenne tension et réalise en sous-sol près de 65 % des nouvelles lignes à basse tension. EDF s'est également engagée à accroître le montant global de ses investissements dans les réseaux de près de 6 % en 2006 et de nouveau de 6 % en 2007, afin de financer ses engagements en la matière.

Au final, monsieur Courrière, je vous invite à constater le chemin parcouru depuis 2002 : les lignes enfouies représentent désormais près du tiers des lignes, contre un cinquième en 2002. Un pas de géant a été accompli.

Pour l'avenir, nos ambitions restent grandes, dans ce domaine comme dans tous les autres.