Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Examen du rapport, amendement 64
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Avec l'amendement n° 64, il s'agit d'assurer le financement de la Cades jusqu'en 2023. Je propose qu'elle perçoive un produit supplémentaire de 5 milliards d'euros en 2023.
L'amendement n° 64 est adopté.
