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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Examen du rapport, amendement 65
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 65 maintient les experts relevant du régime général dans ce même régime quand ils sont requis, commis ou désignés par l'autorité judiciaire.
L'amendement n° 65 est adopté.
