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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2018 à 9h05
Nomination d'un rapporteur
Alain Milon, président :Dans le cadre de la prochaine conférence des présidents, le Gouvernement proposera l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union européenne, les PADHUE, qui devrait être examinée en séance publique le lundi 17 décembre 2018. Je vous propose de désigner le rapporteur sur ce texte.
Sous réserve du dépôt et de la transmission du texte, la commission désigne Mme Martine Berthet en qualité de rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne.
La réunion est close à 12 h 30.
