Intervention de Christian Cambon

Mon général, pouvez-vous faire un point sur le SNU ? Avons-nous des assurances sur le cantonnement de la participation des armées à la seule formation des formateurs ? Vous connaissez la position de la commission, que nous avons exprimée au cours des mois qui précèdent... Nous sommes en ce qui nous concerne pour une étanchéité de ce financement par rapport à la LPM et favorable à ce sujet à une mission budgétaire différenciée de la mission « Défense ».

Général François Lecointre. - Nexter sera-t-il capable de livrer 89 Griffon en 2019 ? Oui, je l'espère bien ! Je ne peux toutefois pas répondre à la place de l'industriel. Je l'espère d'autant plus que le premier régiment à être doté en Griffon sera le 3ème régiment d'infanterie de marine de Vannes, auquel vous le savez, je suis particulièrement attaché. J'y veillerai donc.

En ce qui concerne la livraison des petits équipements, nous bénéficions en 2018 de 10 % d'autorisations d'engagements supplémentaires, soit 301 millions d'euros, avec des infrastructures déployables en OPEX, du matériel de manutention et de l'outillage de maintenance de blindés, des équipements de forces spéciales, des véhicules spécialisés - protection incendie, cynotechnie -, du matériel de génie, dont des engins de travaux publics. J'y ajoute les livraisons de HK416. Il est prévu d'en livrer 8 000 en 2018, ainsi que des gilets pare-balles, qui sont des équipements individuels. Ils concrétisent très visiblement les premiers effets de la LPM.

La ministre et les armées ont la volonté de favoriser l'innovation. La LPM a prévu de faire monter cette ressource jusqu'à 1,1 milliard d'euros, en partant de 730 millions d'euros. L'effort est donc réel. Il va sans doute satisfaire les bureaux d'études et tous ceux qui sont en charge de préparer l'avenir, mais surtout, c'est une nécessité. Nous avons choisi à la fois d'augmenter le format des armées, mais aussi de les moderniser. Ce n'est qu'à travers ces deux dimensions que nous pourrons répondre à hauteur de ce que les armées ont effectué au cours des dix ou quinze dernières années. L'augmentation du format est limitée aux capacités les plus sollicitées et qui nous paraissent les plus structurantes, comme la composante blindée médiane.

Certes, avec cette LPM, nous avons choisi d'augmenter le format des armées pour répondre à un contrat opérationnel bien plus important, à hauteur de ce que les armées ont effectué au cours des dix ou quinze dernières années. Cette augmentation du format est cependant limitée aux capacités les plus sollicitées et qui nous paraissent les plus structurantes, comme la composante blindée médiane.

Car il s'agit bien, en parallèle, de conduire l'important effort d'innovation qui nous paraît essentiel pour garantir la modernisation de nos armées et préparer ainsi la prochaine génération de grands équipements. Nous sommes aujourd'hui lancés dans un renouvellement majeur de ceux-ci, qui constituera la deuxième grande phase depuis la fin de la guerre d'Algérie. Pour prendre l'exemple du char, nous avons eu l'AMX30, puis le Leclerc. Il s'agit de préparer la troisième génération, et c'est maintenant que cela se fait.

L'effort d'innovation est donc réel et indispensable. D'ailleurs, cette innovation n'est pas seulement liée à la prise en compte des nouvelles technologies, mais également à l'usage. J'aime citer l'exemple de Sentinelle et du système Auxylium, qui constitue une grande réussite, à laquelle la section technique de l'armée de terre et la DGA ont su s'adapter, suivant la proposition spontanée de nos jeunes soldats.

Les armées voient ce que cela produit. On a des exemples concrets d'équipements nouveaux assez remarquables. Cet effet va encore s'accentuer, et nous y sommes particulièrement attentifs.

Pour le reste, je demeure prudent : l'innovation et l'évolution permanente de nos équipements ne doivent pas faire l'impasse sur les règles de sécurité, la validation par les chefs d'état-major, la capacité de ces équipements à être soutenus dans la durée et à bénéficier d'un soutien par l'industriel en pièces détachées. Il faut être à la fois très agile - et les textes vont le permettre - et capable d'assurer une durée de vie de parfois 60 ans.

L'expression du besoin, pour moi, par le biais de l'instruction 1516 et de l'Agence de l'innovation, va être de plus en plus souple. Nous y veillons.

Mme Conway-Mouret a évoqué le report de charges : pour moi, il est exactement comme nous l'avions prévu. Nous étions, fin 2017, à 3,1 milliards d'euros pour la mission « Défense ». Nous serons, à la fin de 2018, à 3,4 milliards d'euros et à 3,8 milliards d'euros à la fin de 2019.

Ces augmentations seront liées à l'augmentation de la ressource globale du ministère des armées. En 2019, le report de charges serait à 16 % des crédits de la loi de finances hors titre II, l'idée étant d'arriver, fin 2025, à 10 % de la ressource, ce qui nous semble être le seuil incompressible de report de charges, principalement du fait de nos engagements sur le programme 146. Cette trajectoire a été négociée avec Bercy, et nous sommes sur le trait de celle-ci. Je ne pense pas qu'il y ait d'inquiétudes à avoir à ce stade.

M. Bockel a posé la question de la réforme des soutiens, sujet sur lequel vous allez pouvoir interroger le major général cet après-midi. Je suis prudent lorsque je m'exprime sur ce sujet. Je rends malgré tout hommage à ce qui a été fait dans le cadre de la RGPP, en reconnaissant qu'une rationalisation de processus et une grande professionnalisation étaient nécessaires. Nous n'avons de toute manière pas eu le choix et avons gagné en effectifs de façon considérable.

Pour autant, je considère que le processus de réforme du soutien a conduit, par création de tuyaux d'orgue, aux difficultés que vous avez évoquées, qui sont très durement ressenties par nos soldats, officiers et sous-officiers. Les processus sont abracadabrantesques : il faut ainsi sept signatures pour se rendre à une séance de tir !

Ceci a fini - et c'est ce qui me paraît être le plus grave - par aboutir à une véritable déresponsabilisation du commandement. Je vous ai dit à quel point j'estime important de durcir nos armées et de remettre en avant le principe d'autonomie qui doit présider à l'organisation des armées. L'autonomie signifie qu'un chef a les moyens de faire face à ses responsabilités.

Imaginer qu'un chef de corps d'un régiment puisse n'être que celui qui est en charge de la préparation opérationnelle et de son engagement au combat, et non du reste est une faute grave ! Le chef de corps est aussi responsable du bien-être de ses soldats, du moral des familles, et c'est cette responsabilité globale qu'il doit assumer qui fait qu'il sera apprécié et suivi au combat et en opération par ses hommes.

C'est une vision paternaliste du commandement militaire qui nous est parfois reprochée. L'exceptionnalité du fait militaire, qui consiste à engager des hommes à la mort ou de les conduire au combat au risque de leur propre vie, justifie pleinement cette responsabilité singulière que doit assumer le commandement.

Mon souhait est de redonner de la subsidiarité en renforçant les pouvoirs des patrons des bases de défense, qui auront une faculté d'arbitrage plus forte, en rapprochant le soutien des formations elles-mêmes. J'ai donné un certain nombre d'ordres pour que les commandants de formation opérationnelle aient un pouvoir de prescriptions plus important vis-à-vis d'antennes de soutien qui seront plus directement attachées à leurs unités.

Je souhaite également que l'on puisse donner des moyens aux commandants de zones de défense et aux commandants d'arrondissements maritimes pour faciliter les arbitrages sans que tout ne remonte à Paris.

Enfin, je souhaite que les chefs d'état-major d'armées puissent davantage qu'aujourd'hui avoir leur mot à dire sur un certain nombre de grands choix structurants : effectifs, infrastructures, systèmes d'information....

C'est donc une fusée à plusieurs étages. L'impulsion est donnée. La ministre s'est appropriée cette volonté. Elle l'a clairement dit lors des Universités d'été de la défense. Je m'en réjouis. Ceci va nécessiter des aménagements assez importants au sein du ministère. J'ai le plein appui de la ministre et j'y travaille avec les unités et les services qui me sont directement subordonnés, mais également avec le secrétaire général pour l'administration, qui partage ce souci. J'attends beaucoup de vos échanges avec l'amiral Casabianca à ce sujet.

Mme Prunaud, vous m'avez interrogé sur l'évolution du niveau d'activité opérationnelle. Quels sont les objectifs pour 2019 ? Il s'agit de faire remonter ceux-ci, pour assurer, comme vous le soulignez, la sécurité de nos soldats. Pour cela, nous avons fait le choix de commencer par régénérer le matériel fortement sollicité par les engagements.

Cela va nous redonner de la disponibilité, et donc permettre plus d'entraînements sur matériels majeurs. Cela me paraît essentiel, même si ce n'est pas seulement l'augmentation de la ressource qui va permettre d'améliorer la disponibilité opérationnelle de nos équipements, mais également la réforme du MCO. Nous avons par exemple engagé une réforme important du MCO aérien avec la création de la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé). J'attends de voir les premiers résultats.

J'ai reçu Mme Legrand-Laroche il y a dix jours. Nous en avons parlé. Elle a profondément restructuré l'ancienne SIMMAD. Elle est en train de renégocier et de repenser la verticalisation des contrats d'entretien des matériels majeurs des armées. Ce travail est en cours.

Nous n'avons pas le droit de ne pas réussir ce pari ni de ne pas relever ce défi, à la fois pour que nos hommes puissent se préparer dans de bonnes conditions et pour que nous puissions engager tous les équipements dans les opérations lorsque le Président de la République l'exige.

Le principal souci de sécurité nécessite aujourd'hui - le général Lavigne vous en parlera - que l'on étudie de très près quelques accidents ou incidents qui se sont produits dans l'armée de l'air, qui montrent que le niveau d'entraînement et de préparation opérationnelle de nos pilotes a atteint un seuil bas. Nous y sommes extrêmement attentifs. Le chef d'état-major de l'armée de l'air précédent, le général Lanata, y prêtait déjà attention avant le général Lavigne. Un plan d'action est en cours sur cette question.

Quant au Service de Santé des Armées, il n'est pas exsangue, pas plus que le Service du Commissariat des Armées. Effectivement, la dernière annuité de la LPM précédente prévoyait une déflation de 330 postes. En prenant mes fonctions, j'ai décidé d'accorder au SSA un moratoire pour encaisser la réforme hospitalière, et ces déflations ont donc été reportées sur l'armée de terre. Finalement, ces déflations n'ont pas eu lieu du tout, et sur la prochaine LPM, le SSA est prévu de gagner 126 postes : lentement entre 2019 et 2022 (+11), puis de façon plus significative de 2023 à 2025 (+115). Si l'impression d'une baisse des effectifs peut éventuellement perdurer, c'est que, dans le même temps, nous avons effectué une manoeuvre croisée en baissant les effectifs de la fonction hospitalière pour augmenter ceux de la médecine des forces. Nous avons décidé cette revue à la hausse des effectifs du SSA pour lui permettre de conduire sa réforme dans de bonnes conditions.

En parallèle, nous devons porter notre effort sur l'attractivité générale du service de santé, et mener une réflexion sur le niveau de rémunération de nos soignants, de nos médecins et de nos infirmiers, qui sont dans un secteur fortement concurrentiel.

Un certain nombre de mesures concernant la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) vont être prises. Des primes pour les médecins généralistes sont en particulier d'ores et déjà programmées pour le PLF 2019, ainsi qu'un certain nombre d'autres mesures urgentes. Il ne s'agit toutefois pas de prendre des mesures indiciaires importantes, qui viendraient télescoper ce que nous allons faire dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, qui doit être un tout global et cohérent. Je n'ai pas d'inquiétude majeure, même si nous sommes attentifs aux évolutions du SSA. Je pense que Mme Gygax-Généro est à la manoeuvre avec efficacité.

M. Roger m'a interrogé à propos des effectifs. Nous avons fait un choix, je l'ai dit, entre modernisation et augmentation du format des armées. En 2025, nous aurons une armée consolidée, modernisée, dont le format de certaines capacités clés engagées dans les OPEX aura été augmenté, mais celle-ci ne sera pas capable de faire face à un conflit majeur tel une guerre interétatique massive. Cela me paraît évident.

En revanche, nous serons en situation de faire face aux besoins d'une montée en puissance importante si celle-ci devait s'imposer à nous. Je pense donc que les effectifs consentis aujourd'hui sont suffisants dans le cadre de la LPM.

Vous me dites qu'ils arrivent trop tardivement. Je souhaite parvenir à réaliser l'augmentation de 450 personnes prévues dans des spécialités rares, sur lesquelles il existe une concurrence forte. C'est là la difficulté. Les effectifs que nous voulons conquérir sont des effectifs que tout le monde recherche, notamment dans le domaine cybernétique.

Il nous faut déjà réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés. Je suis confiant à cet égard. Il nous faudra réussir les adaptations nécessaires en matière de primes de fidélisation ou d'attractivité. Faisons-le pas à pas. Je pense que ce sera suffisant.

Par ailleurs, nous avons lancé un processus d'audit de l'organisation qui doit permettre de redéployer des effectifs. L'évolution du combat et des processus liés à la numérisation doivent permettre de les diminuer à certains endroits pour les réaffecter ailleurs. Ce travail est essentiel.

Pour une fois, nous ne demandons pas aux chefs d'état-major et aux différents responsables militaires où ils vont couper des têtes, mais où ils souhaitent affecter prioritairement des effectifs, en en économisant ailleurs. La démarche est très différente. J'ai plutôt bon espoir.

J'ai évoqué la réforme des retraites dans mon propos liminaire. Je n'ai pas d'inquiétude à ce stade. Je tiens à ce que l'on conserve ce qui est structurant pour les armées, c'est-à-dire une retraite à jouissance immédiate, permettant de garantir la jeunesse de nos forces. Cette retraite doit être évidemment d'un niveau décent, cumulable avec un revenu d'activité. Il nous faut aussi prendre en compte les contraintes propres aux métiers militaires qui permettent d'accorder des annuités supplémentaires aux soldats, marins, aviateurs, qui partent en opérations.

D'après ce que je comprends de la lettre de Mme Buzyn et du haut-commissaire aux retraites, je n'ai pas d'inquiétude, mais nous demeurons extrêmement vigilants.

M. Allizard m'a posé la question de la perception de la LPM par la base. Je n'en sais rien ! Je veille d'abord à ne pas créer une impatience à laquelle nous ne saurions répondre. Or tous, ici, nous avons eu une communication très positive sur cette LPM. Objectivement, les engagements sont forts, La volonté présidentielle, celle du Gouvernement et l'implication de votre propre commission ont été extrêmement importantes.

Nous créons évidemment beaucoup d'attente. L'objectif est de prendre quelques précautions oratoires, en donnant très vite des signes immédiats d'amélioration. La perception devrait être bonne.

Ce qui m'inquiète, c'est l'effet « poisson rouge ». Il n'y a sans doute pas que dans les armées que cela se passe mais, pour ce que je peux en juger, une fois un avantage acquis, on oublie ce qu'il en était avant. Soyons donc capables de mettre en perspective les progrès accomplis. Certains se plaignent d'être obligés de se payer leurs équipements de protection, ce qui est rigoureusement faux. Lorsque j'observe la qualité de l'équipement individuel, qui progresse depuis quinze ans, je me dis qu'on oublie un peu vite les progrès réalisés !

J'ai demandé à l'ensemble des commandements des armées de réaliser cette mise en perspective afin que chacun sache mesurer les progrès accomplis. C'est ainsi : nos soldats sont impatients de pouvoir mieux combattre pour leur pays. Ils ont tendance à oublier que les choses ne cessent de s'améliorer.

Le 3ème régiment d'infanterie de marine, cher à mon coeur, va recevoir le Griffon à partir de 2019. Quand j'étais chef de corps de ce régiment, j'ai perçu en arrivant le dernier véhicule de l'avant blindé revalorisé. J'en avais 70 tout neufs, remotorisés et mieux blindés. Certains se sont néanmoins plaint de la vétusté de leurs équipements, alors que celui-ci était neuf et qu'on y avait apporté les modernisations qu'ils avaient eux-mêmes réclamées pendant dix ans ! Il faut écouter la base, mais aussi faire de la pédagogie. Nous travaillons tous en ce sens.

Nous atteignons les standards OTAN. Je n'ai pas d'inquiétude de ce point de vue. J'ai cité les chiffres de JPO et d'heures de vol. Nous y sommes. Je rentre de Varsovie, où se tenait le Comité des chefs d'état-major des armées de l'OTAN : tous les généraux de l'OTAN que j'ai rencontrés m'ont fait savoir que nos officiers, nos sous-officiers et nos soldats sont remarquables. Ce sont les mieux entraînés et les plus compétents de tous. Tout le monde se les arrache !

Nous travaillons sur les niveaux de salaire et de primes, que ce soit pour nos médecins ou pour les spécialités rares que nous sommes obligés de recruter. Je suis également attentif à l'unicité du statut et au fait que la nécessaire attractivité qui doit être garantie pour des métiers qui font l'objet d'une forte concurrence avec le secteur civil n'entraîne pas d'inégalité flagrante entre militaires de même grade.

Année après année, selon les rapports du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, les plus maltraités sont les têtes de pyramide des armées. Aujourd'hui, à niveau de qualification et de responsabilité identique, c'est parmi les cadres militaires, par rapport à la haute fonction publique, et non parmi les sous-officiers ou les militaires du rang, que l'on observe le plus fort décalage.

C'est un sujet difficile à porter, car il n'est pas populaire, mais je pense qu'il faut y être attentif. Je veille que nous conservions pour les armées un haut commandement de grande qualité.

Oui, les armées sont associées directement à l'Agence de l'Innovation de la Défense. Nous serons par ailleurs représentés au sein du Conseil de surveillance et d'orientation des travaux.

M. Boutant a évoqué la définition du besoin militaire prévisible. C'est nous qui le définissons. Nous bénéficions d'outils comme le Groupe d'anticipation stratégique (GAS) pour établir le besoin militaire prévisible (BMP). Il s'agit d'un document d'une trentaine de pages, mis à jour chaque année. C'est une responsabilité directe de l'état-major des armées. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir à ce propos.

De manière générale, même si cela n'a pas toujours été le cas, et même si la création de la DGRIS, au moment où elle a été décidée, a pu être de nature conflictuelle, parce qu'on prenait une partie des moyens de l'état-major des armées pour la renforcer, les relations sont aujourd'hui extrêmement fructueuses.

Nous sommes très complémentaires, et la DGRIS n'est jamais en concurrence avec les armées. Je pense que nous avons su préserver la place de la parole des armées dans le système français. J'ai la garantie que l'avis militaire reste prépondérant au sein du ministère.

Cet avis militaire participe de la définition globale d'un avis politique qui va bien entendu prendre en compte la vision diplomatique, technologique et scientifique, mais il reste toujours au centre de la parole portée par la ministre. Je pense que notre système le garantit, ce qui n'est pas toujours le cas ailleurs en Europe, où d'autres considérations peuvent parfois primer. Cela me semble dommage, tout ministère de la Défense devant d'abord se soucier de l'avis militaire. En France, le positionnement du Président de la République est également déterminant dans ce domaine.

M. Poniatowski a parlé de l'armée de l'espace. Vous avez suivi le discours de la ministre, il y a quelques semaines, à Toulouse. Il existe évidemment un risque de tension du fait des déclarations du Président Trump. Ce n'est sans doute pas le seul domaine, étant donné les prises de position du président américain.

On ne peut cependant pas éluder la question de l'espace et de ce que nous souhaitons y faire, tout en essayant à tout prix d'éviter son arsenalisation et sa militarisation.

Néanmoins, l'espace est aujourd'hui essentiel pour les armées, avec un investissement dans le satellitaire dans le PLF 2019. C'est important pour l'observation, les transmissions, le renseignement, et pour nos systèmes de guidage et de positionnement. Aujourd'hui, je ne vois pas de solution qui puisse faire abstraction de notre présence dans l'espace.

Nous continuons d'y être et sommes en train de réfléchir, sous l'impulsion de la ministre, à une évolution de la gouvernance au sein du ministère, qui permettrait, sans créer une armée de l'espace, de garantir notre capacité à conduire nos opérations dans l'espace et à observer ce qui s'y passe.

Nous avons un commandement interarmées de l'espace. Nous travaillons de la façon plus harmonieuse possible avec la DGA, le CNES et l'armée de l'air qui, de façon assez naturelle, doit avoir un rôle prépondérant dans cette dimension nouvelle.

L'inquiétude existe. La France est attentive à ce qu'il n'y ait pas d'arsenalisation de l'espace. Malgré tout, elle sera attentive à pouvoir utiliser au mieux l'espace au profit des armées. Nous sommes une grande puissance spatiale, et je pense que nous le demeurons, y compris dans les projets de développement en coopération en l'Europe.

Mme Garriaud-Maylam a posé la question de la suppression de la JDC pour les Français de l'étranger : je n'étais pas au courant !