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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 novembre 2018 à 14h30
Reprise du mandat sénatorial d'un ancien membre du gouvernement
Gérard Larcher, président :En application de l’article L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Gérard Collomb, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mercredi 3 octobre 2018, a repris le dimanche 4 novembre 2018, à zéro heure.
En conséquence, le mandat sénatorial de M. Gilbert-Luc Devinaz a cessé le samedi 3 novembre, à minuit.
C’est la règle, et nous évoquerons sans doute prochainement la suite !
