Intervention de Jean-Marc Pastor

Je constate que vous vous en souvenez, monsieur le ministre !

J'avais à cette époque évoqué le hiatus qui pouvait exister entre ces SAR et les récentes SIDER, les sociétés d'investissement pour le développement rural, qui ont été créées par cette loi d'orientation agricole.

De par leur objet même, les SAR sont a priori compétentes pour remplir les missions dévolues aux SIDER. Leur statut étant défini, comme pour ces dernières, par le code rural, il importe à mon sens de clarifier l'articulation de leur intervention afin de préserver la cohérence de la codification.

D'ailleurs, le Gouvernement lui-même semble reconnaître qu'il y a un hiatus dans ce domaine : pour s'en convaincre, il n'est qu'à relire les interventions de M. Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture de l'époque, lors des travaux préparatoires à la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, puis les vôtres à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi d'orientation agricole. Malgré tout, aucune solution n'a jusqu'ici été proposée, et vous avez souhaité prendre du recul sur le sujet, ce qui, au demeurant, m'a paru une sage décision, tout en donnant des signes d'ouverture sur un travail en commun à effectuer rapidement et tout en indiquant qu'il n'y avait pas d'opposition majeure sur le sujet.

Monsieur le ministre, aujourd'hui, nous n'avons pas beaucoup progressé sur cette réflexion en commun. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir sollicité depuis le mois de janvier 2005, tant à l'occasion d'une rencontre au ministère avec l'un des conseillers techniques de votre cabinet qu'en séance publique, ici même, où nous avons dialogué ensemble, d'abord en novembre 2005, puis au moment de l'examen du budget du développement rural dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, puisque vous-même m'y avez fort gentiment incité à la fin de l'année dernière, je me permets de vous poser une nouvelle fois la question : dans quelle mesure les sociétés d'aménagement régional, telles que la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, pourraient-elles exercer les missions conférées aux sociétés d'investissement pour le développement rural ?

Je vous remercie par avance de votre réponse, qui, je l'espère, pourra mettre fin à cette ambiguïté.