Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 11 avril 2006 à 10h00
Questions orales — Situation des sociétés d'aménagement régional

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Bien sûr, si rien n'est encore définitif pour pouvoir mettre fin au hiatus actuellement constaté, nous disposons désormais de perspectives plus claires sur le court terme.

Certes, ces compagnies, qui ne sont d'ailleurs que quatre sur tout le territoire national, ont une mission première liée aux questions d'hydraulique. Mais elles remplissent également des missions relatives au développement rural. Globalement, leurs budgets se répartissent ainsi : un tiers pour l'hydraulique et deux tiers pour le soutien à l'activité économique rurale.

À cet égard, je veux tout de même insister sur l'importance des concessions d'État pour des territoires, qui, généralement, sont en difficulté. Il n'est donc pas inintéressant de retrouver ce type de partenariat, qui permet d'assurer une péréquation depuis l'État en direction de ces territoires.

À mon sens, il serait regrettable, dans ce domaine, de prendre le prétexte de la décentralisation pour tout abandonner entre les mains des régions, y compris dans les zones difficiles. Nos territoires en difficulté ont besoin de ce type de partenariat et de partage avec l'État, surtout quand, localement, des opérateurs privés et des collectivités territoriales ont déjà décidé, ensemble, de mettre en place un partenariat public-privé pour soutenir le développement rural.

Cette formule, qui est d'ailleurs relativement ancienne, mérite d'être soutenue. J'espère que les conclusions de la mission que vous et votre collègue ministre de l'économie et des finances avez mandatée permettront de conforter ce partenariat public-privé, dans l'intérêt majeur de nos territoires ruraux.

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