Intervention de Gilles de Robien

Monsieur Amoudry, comme vous venez de le préciser, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 213-2 du code de l'éducation, issu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le « département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge. »

Les personnels techniques ouvriers et de service exerçant dans les collèges sont transférés aux conseils généraux, conformément aux dispositions de l'article 105 de la même loi, et conservent les fonctions qu'ils exerçaient auparavant.

Or, le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale définit ainsi les fonctions d'accueil : il s'agit « de recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers des établissements d'enseignement et le public y accédant, de contrôler l'accès aux locaux et d'assurer la transmission des messages oraux et des documents écrits. » La définition de ces fonctions est reprise dans les décrets régissant les cadres d'emplois d'agents territoriaux dans lesquels ces personnels ont vocation à être intégrés. Cette précision intéressera également, j'en suis sûr, M. Mercier.