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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 11 avril 2006 à 10h00
Questions orales — Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges
Gilles de Robien, ministre :
Ainsi, la fonction d'accueil reconnue au département par l'article L. 213-2 du code de l'éducation correspond à l'une des missions exercées par les personnels qui lui sont transférés par la loi, cette mission étant définie par leur statut.
Le conseil général n'a pas la charge de l'accueil des élèves, au sens de la surveillance et de l'encadrement. Cette mission relève des personnels du ministère de l'éducation nationale, qu'il s'agisse des chefs d'établissements, des professeurs, des conseillers d'éducation ou des assistants d'éducation.
