Intervention de Roger Madec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chacun le sait, le statut régissant l'organisation de Paris, Lyon, Marseille résulte de la loi du 31 décembre 1982. Le nombre de conseillers municipaux et leur répartition par arrondissement ou par secteur s'appuie sur le recensement de 1982.

Alors que la population parisienne a sensiblement évolué entre 1982 et 1999, la répartition des sièges de conseillers de Paris entre les arrondissements n'a pas fait l'objet d'aménagement.

À titre d'exemple, je relèverai qu'entre 1990 et 1999 le XIXe arrondissement, que je connais bien, a connu un gain de population de 7 455 habitants, sans pour autant bénéficier de représentants supplémentaires au conseil de Paris et au conseil d'arrondissement, alors que le XVIe arrondissement a perdu 8 166 habitants.

En 1999, la population totale recensée dans le XIXe arrondissement s'élevait à 172 587 habitants tandis que l'effectif de ses représentants était fixé à 12 conseillers de Paris et à 24 conseillers d'arrondissement. Les XVIe et XVIIe arrondissements avaient respectivement une population totale de 161 817 et de 161 983 habitants en 1999, pour un effectif, au sein des deux conseils d'arrondissement, de 39 sièges, soit 13 conseillers de Paris et 26 conseillers d'arrondissement.

Force est de constater que l'écart de population entre les arrondissements est aujourd'hui si important que les Parisiens ne sont plus égaux devant la loi. De surcroît, l'enquête annuelle établie par l'INSEE en 2004 confirme cette tendance.

Face à cette rupture du principe d'égalité de représentation au sein des conseils d'arrondissement, je vous demande, monsieur le ministre, de prendre en considération le dernier recensement général de la population pour la fixation du nombre de conseillers municipaux à Paris pour les prochaines échéances électorales.

Tout un chacun admettra qu'il n'est pas normal qu'un certain nombre d'habitants ne soient pas pris en compte dans la représentation des habitants de leur arrondissement.