Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité savoir si la répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements sera révisée pour prendre en compte les chiffres du dernier recensement de la population, datant de 1999.

Vous avez notamment signalé que le XIXe arrondissement de la capitale était moins bien représenté au conseil de Paris que les XVIe et XVIIe arrondissements, alors que ces derniers sont moins peuplés.

Pour compléter votre constat, je dois dire que votre arrondissement est également moins bien représenté que le XIIIe arrondissement. Cette situation caractérise d'ailleurs aussi le Ve arrondissement par rapport au VIIe arrondissement.

Nul ne peut contester ces chiffres, qui reflètent les évolutions démographiques contrastées des arrondissements entre le recensement de 1982 et celui de 1999. Or, comme vous le rappelez, la loi prévoit que l'effectif des conseils municipaux est fonction de la population. La loi du 19 novembre 1982 applique ce principe à Paris.

Je dois cependant vous rappeler que cette même loi a garanti une représentation minimale de trois conseillers à chaque arrondissement, quelle que soit sa population, pour rendre partout applicable le mode de scrutin mixte, y compris aux arrondissements les moins peuplés du centre de la capitale. Ce choix a entraîné une sous- représentation systématique des arrondissements les plus peuplés.

Monsieur le sénateur, la situation qui caractérise, entre autres, le XIXe arrondissement était déjà connue avant les élections municipales de 2001. Elle aurait pu être rectifiée dès cette époque.

Au demeurant, les disparités ne sont pas manifestement excessives puisqu'elles ne concernent que quelques sièges sur 163. La question que vous posez pour Paris mériterait, en outre, d'être élargie à Lyon et Marseille. Faut-il entreprendre cette réflexion dès à présent et entamer d'urgence la réforme que vous préconisez, alors même que les statistiques de 1999 sont déjà relativement anciennes ? Le prochain recensement général sera authentifié en 2008, année des élections municipales. La prudence ne devrait-elle pas nous inciter à attendre la publication de ces chiffres actualisés ? Cette solution semble bien préférable.