Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le président, monsieur le rapporteur Cadic, madame la rapporteur de Cidrac, le Président de la République a fixé au Gouvernement l’objectif d’accentuer les efforts de simplification administrative et de maîtrise de la production normative afin de réduire les effets pénalisants pour la compétitivité des entreprises, pour l’emploi, pour le pouvoir d’achat et pour l’efficacité des services publics.

Le Premier ministre s’est emparé de ce sujet dès le mois de juillet 2017 et a tenu, dès le début, à inclure dans ce champ de réflexion la façon dont nous transposons les directives européennes en droit français.

Le présent projet de loi s’inscrit pleinement dans une démarche de simplification, au service des citoyens et des entreprises. Mais je souligne ici, comme je l’ai fait devant votre commission, que la simplification que nous recherchons est entendue du point de vue du bénéficiaire final : si simplifier passe le plus souvent par la suppression de normes inutiles, cela nécessite parfois de compléter le droit existant à la condition que ces « ajouts » permettent d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises, sur les personnes et sur les services publics.

Je sais que cet objectif général est amplement partagé par le Parlement, qui a publié deux rapports sur ce sujet au cours de cette dernière année. Je songe notamment au rapport d’information du président René Danesi, au nom de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises, et dont je tiens à saluer, devant cet hémicycle, le travail, qui est appelé à être poursuivi.

Ces rapports – et celui du sénateur Danesi en particulier – ont largement inspiré la philosophie générale de ce projet de loi.

Plus largement, je connais la vigilance du Sénat sur la question des surtranspositions, question sur laquelle votre commission des affaires européennes veille désormais avec un soin tout particulier.

À ce titre, et afin de saluer cet engagement, il me paraissait légitime que l’examen de ce projet de loi débute devant votre Haute Assemblée, ce dont je me réjouis.