Intervention de Daniel Dubois

S’agissant du traitement des surtranspositions restantes, nous sommes sans réponse, et ce manque de transparence nuit au bon déroulement du travail parlementaire.

Si ce texte ne nous paraît pas suffisant, c’est aussi parce que, certes, la suppression de surtranspositions existantes est nécessaire, mais seule la mise en place d’une véritable stratégie globale de lutte contre de nouvelles surtranspositions répondra réellement aux attentes des acteurs économiques.

Nous sommes particulièrement attachés à ce point, car nous pensons que la volonté de supprimer les dispositifs problématiques ne peut pas s’exonérer de mesures visant à empêcher que de nouvelles surtranspositions n’apparaissent dans notre droit.

Une telle démarche suppose une volonté politique forte, pérenne, mobilisant l’ensemble des administrations et des élus.

Une telle démarche mérite également une mise en œuvre institutionnalisée.

Je n’ose pas, madame la ministre, proposer la création d’une « agence » pour la simplification administrative et la lutte contre les surtranspositions, …