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Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 6 novembre 2018 à 21h45
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

… bien qu’il existe de telles institutions chez nos voisins européens, …

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