Intervention de Yves Bouloux

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi présenté par Mme la ministre, qui a fait l’objet d’une commission spéciale du Sénat, vise à s’attaquer à certaines surtranspositions jugées « injustifiées et pénalisantes ».

Il faut bien dire que la France est certainement championne d’Europe en la matière, elle qui impose des obligations allant au-delà de ce que requièrent les directives, étend le champ d’application de ces dernières ou se garde de mettre en œuvre les possibilités de dérogation ou d’exclusion qu’elles prévoient.

Ces surtranspositions sont nombreuses et de tous ordres, dans les domaines les plus variés : alimentaire, santé et sécurité au travail, industrie pharmaceutique, services, industrie, finance et assurance, marchés publics, environnement et biodiversité.

Dans ce dernier domaine, il existe une directive exigeant la continuité écologique des cours d’eau, et, s’il peut paraître cocasse d’organiser la libre circulation des poissons dans l’espace européen, cet enjeu n’est pas négligeable. Symptôme de l’inflation normative, les administrations « compétentes », si l’on peut dire, dégainent le remède radical en imposant l’arasement des seuils de nos belles rivières et de leurs charmants moulins, solution qui accable les propriétaires.

Bien entendu, l’Europe, qui ne s’intéresse qu’aux résultats, n’a donné aucune consigne. Le problème est qu’en période de grande sécheresse – de tels épisodes sont de plus en plus fréquents –, en l’absence de seuils en bon état, le risque d’assec est réel – j’en ai moi-même été témoin. C’est un vrai paradoxe que de vouloir protéger la faune aquatique en prenant le risque de provoquer la discontinuité des cours d’eau modestes.