Intervention de Yves Bouloux

Et, si l’environnement est un enjeu majeur, la santé et l’économie le sont tout autant.

C’est pourquoi je salue notre collègue René Danesi dont le rapport expose un grand principe que nous souhaitons intangible : toute surtransposition susceptible de nuire aux intérêts économiques de la France, de ses filières industrielles, de ses services et de ses entreprises, doit être écartée.

Les trois thèmes, déclinés en vingt-six recommandations particulièrement pertinentes, constituent une parfaite boîte à outils pour en finir avec les surtranspositions.

« Participer activement aux négociations européennes » paraît une évidence. Et pourtant, on a parfois l’impression que la France ne connaît toujours pas les codes de l’Union. Mettre en place des équipes de transposition, une stratégie d’influence, un suivi sérieux, une implication forte à Bruxelles, est indispensable. Parallèlement, il faut associer le monde économique aux négociations des textes européens, avec une attention particulière aux PME.

« Évaluer l’impact économique de toute mesure de surtransposition », ensuite : il est en particulier impératif de mettre en œuvre un contrôle systématique du Parlement sur les ordonnances de transposition, et de pérenniser l’expérimentation qui confie à la commission des affaires européennes du Sénat le soin de formuler des observations sur la transposition d’actes européens.

« Traiter le stock des surtranspositions existantes », enfin : il s’agit notamment d’associer les entreprises à l’inventaire des surtranspositions qui portent atteinte à leur compétitivité, de mettre en place un organe d’évaluation des impacts et de résorber les surtranspositions dont le maintien est pénalisant.

Bien entendu, notre groupe souscrit aux efforts de simplification administrative et de maîtrise de la production normative engagés par le Gouvernement. Néanmoins, nous regrettons que le « choc de simplification » annoncé soit encore bien trop timide.

Mais regardons le positif, madame la ministre. Nous espérons que le gouvernement auquel vous appartenez aura la volonté d’aller plus loin ; le Sénat, quant à lui, portera l’exigence d’une « dé-surtransposition » accompagnée et efficace.

Je conclurai mon propos en saluant le travail remarquable du président de la commission spéciale, René Danesi, et des rapporteurs, Marta de Cidrac et Olivier Cadic.