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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 novembre 2018 à 21h45
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
Je vous rappelle que les articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27 font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces huit articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du texte.
