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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 novembre 2018 à 21h45
Suppression de surtranspositions de directives européennes — Article 1er, amendement 5
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 5 rectifié quater est présenté par MM. Raison, Perrin, Vaspart et Buffet, Mme M. Mercier, MM. Pillet et Maurey, Mmes Doineau et Deroche, M. Cornu, Mmes Morhet-Richaud et Vullien, MM. Sol et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Duplomb, J.M. Boyer, Bazin et Kern, Mme Berthet, MM. D. Laurent et H. Leroy, Mmes Procaccia et Sollogoub, MM. Bouchet et Laménie, Mme Bories, M. de Nicolaÿ, Mmes Gruny et Bruguière, MM. Delcros et Pierre, Mme Goy-Chavent, M. Cuypers, Mmes Chauvin et Imbert, MM. Priou, Janssens, Darnaud, Genest et Moga, Mme A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Deseyne et Gatel et M. Longeot.
L’amendement n° 7 est présenté par M. Temal, Mme Harribey, MM. Kanner, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mmes Préville, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Raison, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié quater.
