Intervention de Michel Raison

Je voudrais, en préambule, féliciter le Gouvernement pour cette excellente initiative.

Cet amendement, que nous sommes nombreux à présenter, sur nos travées mais aussi sur d’autres, vise à corriger ce qui me semble être une simple erreur, madame la ministre.

Nous sommes tous favorables à la suppression des surtranspositions dès lors que celles-ci sont la cause d’une perte de compétitivité des entreprises françaises par rapport aux autres.

Or nous proposons que soit bien maintenue l’obligation d’utiliser des caractères de taille plus importante pour présenter certaines informations sur les publicités destinées à la vente de crédits à la consommation, ou l’obligation de faire figurer ces informations sous forme d’encadré, en tête du texte publicitaire. De telles obligations ne posent aucun problème de distorsion de concurrence avec les pays étrangers ; elles protègent seulement le consommateur.

Dès lors qu’il est possible de protéger le consommateur sans remettre en cause la compétitivité de nos entreprises et sans créer de distorsion de concurrence, cela ne coûte rien de le faire ! D’ailleurs, ces questions relatives à la taille des caractères sont désormais bien connues des imprimeurs et des maquettistes ; ces normes en vigueur depuis les années 2000 ne posent donc aucun problème ni financier ni de distorsion de concurrence.

En revanche, on protège bel et bien, ainsi, les consommateurs. J’ai été rapporteur, en son temps, du projet de loi Chatel ; j’avais moi-même, à cette occasion, fait voter quelques amendements concernant les produits bancaires et visant à protéger le consommateur.

Il ne s’agit donc pas, par là, d’attaquer les banques, que je respecte beaucoup ; au contraire, elles sont elles aussi protégées : lorsque le consommateur se sent en sécurité, il consomme mieux !

Madame la ministre, je suis persuadé que vous émettrez, à la réflexion, un avis favorable sur cet amendement de suppression de l’article 1er ; je vous en remercie d’avance.