Intervention de Michel Raison

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications, mais je pense que nous ne nous sommes pas tout à fait bien compris.

Je ne souhaite pas que la lutte contre les surtranspositions devienne une religion dogmatique, mais, si elle doit le devenir, alors le projet de loi est très incomplet : si l’on veut passer en revue toutes les surtranspositions dans notre droit, à commencer par celles qui concernent les installations classées, il reste du pain sur la planche…